SOMMAIRE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DU TOOLBOX

Ce document est un court sommaire de la Politique de confidentialité et des conditions d'utilisation du Toolbox (nommé ci-après la "Politique"). De l'information plus détaillée sur le traitement des données est disponible dans la version plus complète de la Politique présentée plus bas. Veuillez noter que seule la version complète de la Politique n'est considérée que comme la source d'information complète et adéquate. L'objectif de ce sommaire est de vous fournir une meilleure compréhension de la Politique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DU TOOLBOX

La Politique de confidentialité et des conditions d'utilisation du Site et de la Toolbox (nommée ci-après la "Politique") a été publiée et est en vigueur en date du 20 avril 2017.

1. DÉFINITIONS

   Données anonymes se rapporte à l'information qui n'est pas associée ou liée à vos données personnelles. Vos Données anonymes ne peuvent donc pas être employées à des buts d'identification.

   Services branchés se rapporte aux services géodépendants (recherche locale, information de trafic, prix du carburant, information météorologique, etc.) qui exigent une certaine forme d'accès en ligne (accès aux données par carte SIM ou Bluetooth, accès Internet sans fil, récepteur TMC, etc.) de votre Appareil.

   Contenu se rapport aux cartes, points d'intérêt, au contenu 3D, aux voix, aux fichiers de langues, et aux autres éléments de contenu liés à la navigation qui peuvent être téléchargés sur votre Appareil et utilisé avec votre Logiciel.

   Fichier témoin désigne un petit fichier texte qui est placé sur votre disque par un serveur Web et qui est utilisé par le Site et sa Toolbox, tel que décrit dans la section Confidentialité plus bas.

   Appareil se rapporte à une carte SD fournie à l'achat de l'achat de votre motocyclette et installée sur le système de navigation de celui-ci.

   NNG désigne NNG Software Developing and Commercial Limited Liability Company qui offre le Logiciel et son Produit pour la Yamaha Motor Company.

   Siège officiel:	H-1037 Budapest, Szépvölgyi út 35-37, Hongrie
   Tribunal chargé de la tenue du registre:	Budapest-Capital Regional Court (Fővárosi Törvényszék)
   Numéro d'enregistrement de l'entreprise:	Cg.01-09-891838
   Numéro d'identification fiscale:	13357845-2-44
   Adresse courriel:	unsubscribe@nng.com

   Produit se rapporte aux Mises à jour, Contenus et aux Services branchés.

   Site se réfère au matériel additionnel de yamaha.naviextras.com et des sous-domaines.

   Logiciel désigne le logiciel de navigation qui opère sur votre Appareil.

   Toolbox se rapporte à un outil gratuit sur PC et OSX qui est employé pour télécharger les Mises à jour et les Produits disponibles sur les serveurs de NNG et de les téléverser sur votre Appareil.

   Mises à jour se rapporte aux mises à jour de Contenu et de Logiciel qui sont offertes par le fabricant de l'Appareil ou le Développeur du Logiciel et qui fournissent des fonctions additionnelles, de nouvelles versions du Contenu, ou règlent des problèmes connus du Logiciel.

   Le Code à gratter prépayé est un code de 15 ou 16 caractères acquis du détaillant de motocyclette qui permet à l'Utilisateur de télécharger le Contenu disponible pour l'Appareil.

   Utilisateur désigne un visiteur inscrit au Site et/ou à la Toolbox.

   Activité de l'utilisateur réfère aux données géolocalisées et comportementales (sélection de la langue sur le Site ou dans la Toolbox, les produits placés dans le panier de l'Utilisateur), l'historique de furetage sur le site, les habitudes d'utilisation (fréquence/habitudes de connexion au site afin d'enquêter sur les fraudes ainsi que les usages inappropriés du Site ou de la Toolbox).

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

   1. L'objectif de ce document

      Cette Politique fixe les conditions de traitement des données personnelles ou anonymes du sujet des données (ci-après nommé l'"Utilisateur" ou "Vous"). Veuillez consulter ces conditions avec attention!

   2. Disponibilité et mise à jour de ce document

      NNG se réserve le droit de changer unilatéralement ce document sans préavis. Nous vous suggérons de visiter le Site et la Toolbox régulièrement pour les informations les plus récentes.

   3. Contrôleur de données

      1. Les données fournies sur le Site et dans la Toolbox sont traitées par NNG.

      2. Les données fournies sont disponibles pour les personnes suivantes:

         • Les employés et gestionnaires de NNG impliqués dans la collecte de données;
         • Les spécialistes en TI qui accomplissent une variété de tâches TI liées à l'opération et à la maintenance du système informatique de NNG.

      3. Toute information personnelle fournie à NNG doit être vraie, complète et exacte à tous égards. Vous acceptez de nous contacter tout changement dans vos informations personnelles à travers l'adresse courriel spécifiée dans la section 1, et ce sans retard.

   4. Traitement des données

      1. Traitement des données fournies par l'Utilisateur lors de l'inscription pour la Toolbox.

         1. L'objectif du traitement des données

            1. Contact de l'utilisateur afin de l'informer au sujet de la mise à jour des services, des Mises à jour, et des informations sur les cartes et les services.

            2. Fourniture de mises à jour

               Si l'Utilisateur souhaite télécharger ou acquérir un Produit, il devra télécharger la Toolbox par le lien disponible sur le Site et fournir les données requises. En s'inscrivant à la Toolbox, l'Utilisateur offre expressément et volontairement son consentement à NNG pour le traitement de ses données personnelles dans le respect des dispositions de cette Politique et de la loi sur la protection des données.

         2. Portée du traitement des données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de l'inscription et pour l'utilisation de la Toolbox.

            • Nom de l'Utilisateur;
            • Adresse courriel de l'Utilisateur;
            • Adresse de l'Utilisateur;
            • Pays de résidence temporaire ou permanente:
            • Activité de l'Utilisateur;
            • Code d'activation à gratter prépayé.

         3. L'objectif du traitement des données

            1. Les données sont traitées conformément à la Loi CXII de 2011 sur le droit à l'autodétermination informationnelle et sur la liberté de l'information ("Loi sur la protection des informations personnelles"). La base légale du traitement des données est le consentement de l'Utilisateur fourni au point a) de l'article 5(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

            2. En date du 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données, et abrogée par la Directive 95/46/EC ("régime général de protection des données" ou "RGPD"), s'appliquera. À partir de cette date, la base légale du traitement des données sera l'exécution du contrat à laquelle le sujet des données est une partie, tel que fixé au point b) de l'Article 6(1) du RGPD.

         4. Durée du traitement des données

            Vos données personnelles téléchargées sur la Toolbox sont conservées pour une période durant laquelle n'importe quelle Mise à jour ou Produit est disponible (de manière attendue 10 ans) ou jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte.

            Nonobstant ce qui précède, NNG effacera immédiatement vos données personnelles si vous en demandez la suppression.

      2. Traitement des données fournies par l'Utilisateur pour la réception des infolettres.

         1. L'objectif du traitement des données

            NNG transmet des infolettres afin d'informer l'Utilisateur au sujet des nouveaux Produits, des promotions, ou autres activités marketing.

         2. Portée des données personnelles traitées de l'Utilisateur

            • Nom de l'Utilisateur;
            • Adresse courriel de l'Utilisateur.

         3. L'objectif du traitement des données

            1. Les données sont traitées conformément à la Loi CXII de 2011 sur le droit à l'autodétermination informationnelle et sur la liberté de l'information ("Loi sur la protection des informations personnelles") ainsi que conformément à la Loi XLVIII de 2008, concernant les besoins minimaux et certaines restrictions des activités de publicité commerciale ("Loi sur la publicité").

               La base légale du traitement des données est

               • est le consentement de l'Utilisateur fourni au point a) de l'article 5(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et
               • le consentement de l'Utilisateur fourni en vertu des articles 6(1) et (2) de la Loi sur la publicité.

            2. En date du 25 mai 2018, le RPGD s'appliquera. À partir de cette date, la base légale du traitement des données sera le consentement du sujet des données, comme fixé au point a) dans l'Article 6(1) du RPGD.

         4. Durée du traitement des données et abonnement à l'infolettre

            1. Vos données personnelles téléchargées sur le Site où la Toolbox sont conservées pour une période pour laquelle la Mise à jour est disponible (de manière attendue 10 ans) ou jusqu'à ce que vous vous désabonniez de l'infolettre.

            2. L'Utilisateur peut s'abonner à l'infolettre de NNG sur le Site ou dans la Toolbox. En cochant la case appropriée, l'Utilisateur donne volontairement son consentement au fait que NNG puisse lui envoyer une infolettre de temps à autre. NNG peut envoyer des infolettres personnalisées à l'Utilisateur selon les données traitées en conformité avec cette Politique.

            3. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un courriel à NNG à partir du compte courriel dans lequel il ne désire plus recevoir les infolettres dans le futur ou en envoyant un courriel à l'adresse de NNG spécifiée à la section 1. L'Utilisateur peut également se désabonner à tout moment en suivant les instructions présentes dans l'infolettre.

            4. Veuillez noter que NNG peut en tout temps décider de cesser l'envoi d'infolettres sans préavis et sans responsabilité ou obligation de tout type.

            5. Numéro d'enregistrement du tel contrôle de données: NAIH-117484/2017.

   5. Traiteur de données

      1. Le traitement de données est lié à l'envoi d'infolettres

         1. Les données sont traitées pour le compte de NNG par un traiteur de données qui offre des services de marketing courriel.

         2. Afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur, les données sont traitées aux fins suivantes:

            • L'envoi de courriels aux adresses courriel fournies par NNG;
            • L'analyse des activités dans le courriel transmis (en particulier si le courriel a été ouvert, combien de fois le récipiendaire a-t-il cliqué sur celui-ci, si le récipiendaire a lu le courriel complet) et la transmission de rétroaction à NNG;
            • L'analyse du taux de rebond (par ex., les cas dans lesquels les adresses courriel sont invalides ou le courriel est sur des listes pourriels).

         3. Le traiteur de données a accès aux données de l'Utilisateur décrites dans la section 2.4.2.2 téléversées par NNG.

            Cette information est utilisée pour transmettre des courriels pour le compte de NNG. Le traiteur de données a accès à cette information pour une période fixée par NNG de temps à autre et pourra effacer ces données à la demande de NNG. NNG se réserve le droit de changer de traiteur de données sans préavis.

            Nom du traiteur de données de NNG:	salesforce.com EMEA Limited
            Adresse du traiteur de données:	Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate EC2N 4AY London, UK

   6. Données anonymes

      1. Le Site et la Toolbox recueillent également des données anonymes (y compris votre adresse de protocole Internet, le fureteur utilisé, votre système d'exploitation, la langue du navigateur, la résolution d'écran, etc.) par des mécanismes automatisés d'enregistrement chronologique des données en service sur nos serveurs. L'objectif de ces activités d'enregistrement chronologique des données est:

         • La sécurité des systèmes et la protection des données;
         • Statistiques d'utilisation;
         • L'optimisation et l'amélioration du Site et de la Toolbox.

      2. Ces données anonymes ne sont associées à aucune des données personnelles de l'utilisateur et ne sont donc pas utilisées pour identifier l'utilisateur.

   7. Fichiers témoins

      1. NNG vous informe par la présente que si vous téléchargez certaines parties du site ou de la Toolbox, de petits fichiers de données («fichiers témoins») seront automatiquement envoyés par le serveur Web à votre appareil. Dans certains cas, ces fichiers de données peuvent être considérés comme des données personnelles en vertu de la loi hongroise sur la vie privée. Ces fichiers de données sont nécessaires au bon fonctionnement du site et de la Toolbox et sont utilisés pour recueillir des informations anonymes sur les visites de l'utilisateur sur le site ou dans la Toolbox.

      2. L'utilisateur peut accepter ou refuser des fichiers témoins au cas par cas ou refuser tous les fichiers témoins en réglant les paramètres de son fureteur. Pour découvrir le manière de faire ceci et pour en savoir plus sur les fichiers témoins, veuillez visitez le: https://www.youronlinechoices.eu/. Si l'utilisateur choisit de refuser tous les fichiers témoins, l'accès à certaines des pages du site ou à certaines fonctionnalités de la Toolbox sera limité.

   Types de fichiers témoins	Objectif des fichiers témoins	Base légale du traitement des données	Période de conservation des fichiers témoins
   Google Analytics	Le Site et la Toolbox utilisent l'outil Google Analytics pour recueillir et analyser des informations sur la façon dont l'Utilisateur utilise le Site et la Toolbox. Nous utilisons les informations pour compiler des rapports et améliorer le Site et la Toolbox. Les données sont recueillies sous forme anonyme, y compris le nombre d'Utilisateurs sur le Site et la Toolbox, par quel site les Utilisateurs sont arrivés sur le site ou Toolbox, et les pages qu'ils ont visitées dans le Site ou la Toolbox. Les données recueillies ne peuvent pas être retracées à l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, cliquez ici.	Consentement de l'Utilisateur.	Les fichiers témoins Google Analytics sont créés dès que l'Utilisateur consulte un site Web sur lequel un code de suivi Google Analytics valide est installé. Les fichiers témoins seront conservés dans le fureteur de l'Utilisateur pour une période maximale de 2 ans à partir de la date ci-dessus. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.
   Google AdWords (Remarketing Google)	Les fournisseurs de services tiers, y compris Google, stockent les visites précédentes effectuées par un Utilisateur sur le Site et la Toolbox. Ils utilisent ces informations pour afficher les publicités de NNG à l'utilisateur sur les sites Web du réseau de partenaires de Google. Lorsque l'utilisateur visite le Site ou la Toolbox, nous transmettons un ou plusieurs fichiers témoins fournis par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA)) à votre ordinateur qui identifient de manière unique votre fureteur. Les fichiers témoins du remarketing de Google sont utilisés dans Google Adwords. Les fichiers témoins fournis par Google se souviennent du nombre et des heures de visites du Site ou de la Toolbox, ainsi que des sous-pages affichées par l'utilisateur lors de la navigation sur le Site ou la Toolbox. Les données enregistrées sont stockées anonymement. L'Utilisateur peut bloquer les fichiers témoins de remarketing de Google sur la page de désabonnement de Google’s Ads Settings et peut également bloquer les fichiers témoins de tierce partie sur la page de désabonnement Network Advertising Initiative.	Consentement de l'Utilisateur.	Les fichiers témoins d'AdWords expirent 90 jours après la visite de l'Utilisateur sur le Site ou la Toolbox. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.
   Identifiant de session	Les fichiers témoins de session permettent à l'utilisateur d'être reconnu sur le Site ou dans la Toolbox. L'exemple le plus courant de cette fonctionnalité est la fonction panier de la Toolbox. Lorsque l'utilisateur visite une page d'un catalogue et sélectionne certains éléments, le fichier témoin de session se souvient de la sélection, de sorte que le panier contient les éléments sélectionnés lorsque l'utilisateur est prêt à passer au paiement.	Consentement de l'Utilisateur.	Les informations sont sauvegardées jusqu'à la fin de la session en cours. Après ce délai, les informations collectées ne seront plus disponibles.

   8. Sécurité des données

      1. NNG observe toutes les réglementations applicables en matière de sécurité des données à caractère personnel, de sorte que NNG et son traiteur de données autorisé mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et établir des règles procédurales adéquates afin d'appliquer les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant la confidentialité et la sécurité du traitement des données.

   9. Droits et exécution

      1. L'utilisateur peut demander ce qui suit à partir de NNG en tant que contrôleur de données:

         • Des informations sur le traitement de ses données personnelles;
         • Rectification de ses données personnelles; et
         • Suppression ou blocage de ses données personnelles (à moins que le traitement des données personnelles ne soit obligatoire).

      2. Vous avez le droit de demander des informations sur le traitement des données effectué par NNG, en particulier sur les informations relatives aux données personnelles stockées qui vous concernent; les sources à partir desquelles elles ont été obtenues; l'objet, les motifs et la durée du traitement; si vos données personnelles sont mises à la disposition d'autrui, la base juridique et les bénéficiaires; et tout incident de protection des données par rapport à vos données personnelles. Pour ce faire, il suffit de transmettre un courriel ou une lettre à cet effet à l'adresse courriel ou postale indiquée à la section 1. NNG doit fournir des informations écrites sur le traitement de vos données personnelles dans les 25 jours suivant la réception de la demande. Vous pouvez également demander la correction ou le blocage de vos données personnelles.

      3. Si vos données personnelles sont inexactes, vous pouvez demander à NNG de rectifier ces données, à condition que les données corrigées soient à la disposition de NNG.

      4. Vos données seront supprimées lorsque vous en faites la demande. Votre demande de suppression de données peut être soumise à NNG en utilisant l'adresse courriel ou postale indiquée à la section 1. NNG supprimera toutes les données personnelles stockées en conformité avec la présente Politique.

      5. Les données à caractère personnel sont bloquées au lieu d'être supprimées si cela est demandé par l'Utilisateur comme sujet des données, ou s'il existe des motifs raisonnables de croire que la suppression pourrait affecter l'intérêt légitime de l'Utilisateur.

      6. Veuillez noter que vos données ne seront pas supprimées si le traitement de celui-ci est exigé par la Loi.

      7. Vous pouvez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles à l'autorité nationale pour la protection des données et la liberté d'information (Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság – NAIH; adresse: H-1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/C.; adresse postale: 1530 Budapest, Pf. 5; 5 téléphone: +36-1-391-1400; télécopieur: +36-1-391-1410; courriel: ugyfelszolgalat@naih.hu).

      8. En plus du dépôt d'une plainte à NAIH, vous pouvez vous adresser à la Cour en vertu des dispositions énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels s'il y a eu atteinte à vos droits. Sur votre décision, la procédure peut être lancée devant le Tribunal dans la juridiction où vous êtes domicilié ou vous avez une adresse temporaire. Avant d'entreprendre une procédure légale, il pourrait être utile de discuter de votre plainte avec NNG.

      9. Le détail de vos droits et de vos recours est énoncé aux paragraphes 14 à 18 et 21 à 23 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

   10. Contactez NNG

       Nous apprécions votre opinion. Si vous avez des commentaires, des questions ou désirez obtenir plus d'information sur le traitement des données à NNG, veuillez envoyer un courriel ou une lettre à l'adresse courriel ou postale indiquée à la section 1. Nous traiterons les informations soumises confidentiellement. Notre représentant vous contactera dans un délai raisonnable.

3. UTILISATION DU SITE ET DE LA TOOLBOX

   1. L'objectif de ce document

      1. Ce document fixe les conditions d'utilisation du Site et de la Toolbox. Veuillez consulter ces conditions avec attention!

      2. En utilisant ce Site et la Toolbox de n'importe quelle manière, vous acceptez toutes les conditions décrites ici. Vous consentez également à ce que nous puissions amender et réviser ce document à notre discrétion et vous acceptez d'être liés par ces révisions et ces amendements. Nous vous suggérons de visiter le Site et la Toolbox régulièrement pour obtenir les informations les plus récentes.

      3. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de cesser immédiatement d'utiliser le Site et la Toolbox.

   2. Opération du Site et de la Toolbox

      Le Site et la Toolbox sont opérés par NNG.

   3. Services offerts par le Site et la Toolbox

      • Description détaillée des Mises à jour, du Contenu de navigation pour les Utilisateurs via e-livraison (téléchargement à partir d'Internet);
      • Possibilité d'acheter ou de télécharger des Produits sur votre Appareil;
      • Possibilité de s'abonner à des infolettres;
      • Aide au dépannage en offrant une section Foire aux questions et des informations de contact pour le service à la clientèle.

   4. Inscription à la Toolbox

      1. Inscription de l'utilisateur

         Certaines fonctionnalités de la Toolbox ne sont disponibles que pour les Utilisateurs inscrits. L'achat des mises à jour, des contenus ou des services requiert l'inscription des utilisateurs. L'inscription est facile et gratuite. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur doivent être traitées conformément aux dispositions de la présente politique.

         Veuillez ne pas partager votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe avec un tiers, ou autrement donner un accès à Toolbox à une tierce partie avec vos informations de connexion. Vous assumez toute responsabilité pour toute utilisation non autorisée de tout nom d'utilisateur ou mot de passe qui vous est assigné.

         Vous pouvez supprimer votre profil (avec toutes vos données personnelles) de la Toolbox à tout moment.

   5. Contenu disponible sur le Site et dans la Toolbox

      1. Les textes, illustrations et images affichées sur ce Site et dans la Toolbox ne sont destinés qu'à des fins d'information et ne doivent pas être considérés comme une offre. NNG ne fait aucune déclaration quant à la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'opportunité, la pertinence ou l'adéquation du contenu disponible sur la Toolbox. NNG se réserve le droit de changer cette information à n'importe quel moment sans préavis. L'information publiée sur ce Site et dans la Toolbox peut référer à des produits, des programmes et des services qui ne sont pas offerts dans votre pays. De telles références n'impliquent pas que NNG entend vendre de tels produits, programmes et services dans votre pays.

      2. NNG n'est pas responsable des dommages directs ou consécutifs, des pertes de profits ou des coûts supplémentaires, ou des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site ou de la Toolbox, ou de contenus faux, incorrects ou incomplets.

   6. Les obligations de l'Utilisateur

      1. Vous acceptez de ne pas interférer, perturber ou tenter d'entraver ou de perturber l'exploitation du Site et de la Toolbox ou des réseaux connectés au site et à la Toolbox, et vous acceptez de respecter toutes les politiques de sécurité.

      2. L'Utilisateur ne peut pas télécharger ou autrement publier de contenu illégal de quelque manière (droits d'auteur ou illégal pour des raisons morales ou toute autre raison) sur le Site ou la Toolbox.

   7. Limitation de l'accès utilisateur

      NNG peut à tout moment limiter votre accès au site ou à la Toolbox ou à certaines parties du site ou de la Toolbox à sa seule discrétion, selon le cas, pour des raisons de sécurité ou d'affaires, à la suite de toute violation alléguée ou présumée de ces termes, ou pour protéger la propriété intellectuelle. Le Site et la Toolbox peuvent également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à des sections ou à tout le Site et à la Toolbox sans préavis et sans aucune responsabilité à cet effet. NNG se réserve le droit d'annuler tout compte Utilisateur et/ou de suspendre la connexion de l'Utilisateur à n'importe quel moment sans préavis.

   8. Disponibilité du Site et de la Toolbox

      Nous ne garantissons pas l'accès 24/7, l'opération fiable, ou la disponibilité du Site et de la Toolbox, mais nous ferons tous les efforts raisonnables pour en assurer la disponibilité maximale.